Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est familiarisé avec le rapport du Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, M. Erik Møse.
Présentant le rapport de la Commission qu’il préside, M. Møse a notamment indiqué que les enquêtes de la Commission ont démontré que les autorités russes ont commis en Ukraine un large éventail de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, dont bon nombre constituent des crimes de guerre. En ce qui concerne les forces armées ukrainiennes, la Commission a documenté un petit nombre de violations, a-t-il ajouté.
Depuis le 10 octobre 2022, a précisé M. Møse, les forces armées russes ont lancé des vagues d’attaques disproportionnées contre les infrastructures énergétiques en Ukraine, ce qui constitue des crimes de guerre. Les enquêtes complémentaires de la Commission ont confirmé l’existence d’un schéma généralisé d’exécutions sommaires dans les zones contrôlées par les forces armées russes dans 17 localités des régions de Tchernihiv, Kharkiv, Kyiv et Soumy, a par ailleurs indiqué le Président de la Commission. La torture et les traitements inhumains infligés aux détenus, principalement des hommes, ont également été systématiques à l’encontre de certaines catégories de personnes, en particulier celles soupçonnées d’apporter un quelconque soutien aux forces armées ukrainiennes, a-t-il ajouté. En plus de constituer des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme, la Commission constate que ces actes peuvent constituer des crimes contre l’humanité et recommande de poursuivre les enquêtes, a indiqué M. Møse.
La Commission n’a pas été en mesure de vérifier les différents chiffres fournis par les parties concernant les transferts forcés et la déportation d’enfants, mais elle a conclu que les situations qu’elle a examinées violent le droit humanitaire international et constituent des crimes de guerre, a poursuivi le Président de la Commission.
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