Les députés européens ont convenu d’accélérer la procédure de la production de munitions pour l’Ukraine et d’examiner en urgence un projet de loi visant à augmenter la production européenne de munitions et de missiles.
Selon un communiqué, publié sur le site du Parlement européen, les députés ont accepté, par 518 voix pour, 59 contre et 31 abstentions, de déclencher la procédure d’urgence afin de procéder rapidement à l’examen de la proposition législative relative à la loi de soutien à la production de munitions (ASAP), présentée par la Commission européenne le 3 mai.
Le Parlement nommera une équipe de négociation et procédera au vote sur le projet de loi lors de la prochaine session plénière, qui se tiendra le 31 mai et le 1er juin à Bruxelles. Les députés entameront alors des négociations avec le Conseil, dans le but de parvenir à un accord politique, sur lequel ils voteront ensuite en plénière en juillet.
Les députés ont tenu un débat avec le commissaire Breton sur le projet de loi lundi.
La loi de soutien à la production de munitions (ASAP) vise à livrer d’urgence des munitions et des missiles à l’Ukraine et à aider les États membres à reconstituer leurs stocks. En introduisant des mesures ciblées, dont un financement de 500 millions d’euros, la loi vise à accroître la capacité de production de l’UE et à remédier à la pénurie actuelle de munitions et de missiles, ainsi que de leurs composants. De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse de la Commission.
En parallèle, les députés travaillent sur l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), qui vise à soutenir la collaboration entre les États membres dans la phase de passation des marchés afin de combler les lacunes les plus urgentes et les plus critiques.
La source: Les députés européens vont accélérer la procédure de la production de munitions pour l’Ukraine
