Un groupe de députés ukrainiens ont enregistré un projet de loi proposant de dépénaliser la dans le but de dépénaliser les actes liés à la pornographie, a indiqué le député Yaroslav Zheleznyak.
Selon lui, le projet de loi n° 9623 « Sur les amendements au Code pénal de l’Ukraine visant à garantir la protection contre l’ingérence dans la vie privée d’une personne » a été élaboré dans l’objectif de dépénaliser les actes liés à la pornographie à condition qui ils ne constituent pas un danger public.
Le député estime que cette loi renforcera la protection contre l’ingérence dans la vie privée et contribuera à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de l’Ukraine, qui orientent l’activité de l’État pour protéger les droits et libertés de l’homme et leurs garanties, y compris le droit à la non-ingérence dans la vie privée.
Il a expliqué que la pornographie sans consentement (revenge porn, deep fake), la pornographie extrême (viol, zoo-, nécrophilie), la pédopornographie, la pornographie juvénile seront pénalisées.
Le texte du document n’est actuellement pas publié.
La source: Le Parlement ukrainien pourrait dépénaliser la pornographie
