Le Conseil de l’Union européenne a prorogé pour les six prochains mois, jusqu’au 15 mars 2024, les sanctions à l’encontre des personnes responsables de l’atteinte ou de la menace à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine.
« Le Conseil a décidé aujourd’hui de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 mars 2024, les mesures restrictives visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », indique un communiqué de presse publié sur le site web du Conseil de l’UE le 13 septembre.
Il est noté que les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.
Les sanctions continueront de s’appliquer à près de 1 800 personnes et entités, dont beaucoup sont ciblées en réponse à l’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine.
Dans le même temps, dans le cadre du réexamen des sanctions, le Conseil a également décidé de ne pas renouveler l’inscription de quatre personnes.
La source: L’UE proroge de six mois les sanctions pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine
